Rappels des principes généraux qui sous tendent le Contrat Urbain de Cohésion Sociale.
Ce contrat vise à garantir la mise en œuvre coordonnée des efforts de solidarité des signataires dans leurs compétences respectives à l’égard des quartiers de la géographie prioritaire et de leurs habitants, dans une perspective d’égalité des chances et de cohésion sociale, grâce à un cadre contractuel rénové avec des objectifs plus aisément évaluables.
La Communauté urbaine de Strasbourg et l’Etat ainsi que l’ensemble des signataires de la convention mettent en œuvre de nombreuses politiques publiques dans les domaines de l’action sociale, de l’habitat, de l’éducation, de la prévention de la délinquance et de la citoyenneté ainsi que des actions socio-éducatives et sportives qui toutes concourent à la cohésion sociale.
Ces politiques correspondent aux attentes et besoins exprimés par les habitants et permettent de réduire les écarts de développement entre les territoires, améliorent la vie quotidienne des habitants et favorisent l’égalité des chances. Dans ce contexte, le nouveau dispositif dénommé Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS) est l’outil d’une politique plus globale en faveur des quartiers les plus en difficultés.
Le CUCS développe plusieurs grands axes stratégiques d’intervention : en matière d’habitat, de cadre de vie et de gestion urbaine de proximité tout d’abord, puis de prévention de la délinquance et de citoyenneté, d’emploi et de développement économique, d’accès aux savoirs et de réussite éducative, de santé, tout en permettant et accompagnant, là où cela est nécessaire, des projets plus lourds de renouvellement urbain portés par l’Agence Nationale pour le Renouvellement Urbain.
En complément de l’ANRU, le CUCS, qui se présente en partie comme son volet humain, permettra de soutenir et d’accompagner des actions visant à favoriser la mixité sociale, financer des actions isolées hors ANRU, valoriser l’image et les liens avec les quartiers voisins, accompagner des actions relevant de la gestion urbaine de proximité.
Au quotidien, ces projets devront s’inscrire dans la continuité du travail de proximité engagé dans le cadre de la mise en place des actions territorialisées des partenaires afin de mobiliser les acteurs locaux et de soutenir les actions innovantes au sein des quartiers.
Les objectifs principaux de cette convention résident dans des contributions à l’animation et à la vitalité des territoires dont l’échelle peut varier du pied d’immeuble aux contours de l’agglomération.
Il s’agit également de valoriser la position duale de l’usager qui peut très bien se trouver soit en position d’acteur de son activité, par exemple comme bénévole, soit en position de spectateur.
Le développement des actions citoyennes, des animations sportives, socio - éducatives et de loisirs, sera favorisé par un soutien et une promotion des actions proposées par les associations ainsi que l’assistance et le soutien aux manifestations.
Cette convention est le fruit d’une négociation partenariale qui a débuté au mois de juin 2006 et a abouti à la rédaction du document joint (Téléchargez la convention CUCS) dont la date officielle d’adoption par l’ensemble des partenaires est le 10 juillet 2007.
Il est à souligner qu’aucune modification pratique ne viendra pénaliser les acteurs associatifs qui continueront de bénéficier du guichet commun déjà en place dans l’ancien Contrat de Ville.
Qui sont les signataires de cette convention ?
La convention a vocation à être signée par la Communauté urbaine de Strasbourg ainsi que par les sept communes qui sont plus particulièrement concernées au titre de la géographie prioritaire du Contrat Urbain de Cohésion Sociale : Bischheim, Hœnheim, Illkirch-Graffenstaden, Lingolsheim, Ostwald, Schiltigheim et Strasbourg.
Les autres signataires seront : l’Etat, le Conseil général, le Conseil régional, la Caisse d’Allocations Familiales, la Caisse des Dépôts et l’Association Régionale des Bailleurs Sociaux d’Alsace (AREAL) ainsi que le Procureur de la République.
Un comité de pilotage du Contrat Urbain de Cohésion Sociale rassemblera les partenaires afin de regrouper en un lieu unique les décisions de financement des projets éligibles au CUCS et de mettre en cohérence l’ensemble des dispositifs existant sur le territoire concerné et concourant à la réalisation des objectifs prioritaires.
Quelles sont les grandes caractéristiques du Contrat Urbain de Cohésion Sociale :
Objectifs stratégiques et axes thématiques
Les projets soutenus devront contribuer à l’intégration, à la lutte contre les discriminations et à l’égalité des chances au travers des axes stratégiques suivants :
- Habitat et cadre de vie
- Prévention de la délinquance et citoyenneté
- Emploi et développement économique, formation
- Accès aux savoirs et réussite éducative
- Santé
Si ce dispositif n’est pas le seul à lutter sur ces territoires contre les discriminations et en faveur de l’intégration, il permet de se positionner face à l’emploi, la réussite scolaire, l’habitat, la citoyenneté et la tranquillité publique de manière globale, transversale et partenariale grâce à une logique de projets.
Des fiches de cadrage synthétisent les projets pouvant être éligibles auprès des partenaires et accompagnent le porteur dans la rédaction de son projet.
• Géographie prioritaire
Conformément à la circulaire du 24 mai 2006, un classement en trois catégories de priorités d’intervention a été réalisé avec les partenaires.
- en priorité 1 : les ZUS de Cronenbourg, Hautepierre incluant Poteries, Meinau, , Port du Rhin et la ZUS des Ecrivains à Bischheim-Schiltigheim et le territoire de rénovation urbaine du Neuhof.
- en priorité 2 : la ZUS « Grand Ried » Bischheim – Hœnheim – Cité de l’Ill à Strasbourg, et les quartiers du Marais à Schiltigheim et de la Grossmatt à Hœnheim, les ZUS de l’Elsau – Montagne Verte, de Koenigshoffen, le quartier de la Musau, les cités Spach – Vauban et Rotterdam, une partie du quartier Gare (laiterie et faubourg national), les Hirondelles – Tiergaertel à Lingolsheim et le quartier Libermann à Illkirch-Graffenstaden,
- en priorité 3 : une partie du quartier Gare (sainte marguerite) et le quartier du Wirhel à Ostwald.
• Organisation du dispositif
Dans la continuité du Contrat de Ville 2000-2006, le Contrat Urbain de Cohésion Sociale affiche une volonté de poursuivre une démarche de projet dans la durée.
Elle concerne les différents partenaires à l’échelle des quartiers et de la commune, comme à l’échelle de l’agglomération à tous les niveaux, en recherchant l’implication la plus large possible des habitants et des associations.
Des dispositions sont prévues pour favoriser une procédure d’instruction en continu, plus réactive et plus lisible pour les porteurs de projets tout en recentrant le rôle du comité de pilotage sur une meilleure lisibilité et mise en cohérence des autres dispositifs.
Le rôle de l’équipe projet est réaffirmé et renforcé par la présence de chefs de projet des communes signataires afin de venir en appui au Comité de Pilotage et servir d’interface avec les habitants (voir la liste des chefs de projets – CMQ et partenaires CUCS).
Quand et comment adresser son dossier 2009 ?
Le Contrat Urbain de Cohésion Sociale de la Communauté urbaine de Strasbourg étant à présent dans sa phase opérationnelle, nous avons le plaisir de vous informer du calendrier de dépôt des projets pour l’année 2009 (voir le courrier calendrier dépôt de dossier programmation 2009):
Téléchargez le formulaire 2009 de demande de subvention CUCS :
Pour les reconductions d’actions, la date limite de dépôt des dossiers de demande de subvention au guichet commun est le 28 novembre 2008,
Pour les nouvelles actions, les dossiers sont à déposer au guichet commun CUCS au plus tard deux mois avant le démarrage de l’action et ce jusqu’au 30 avril 2009,
Pour les dossiers d’investissement, les dossiers sont à déposer au guichet commun au plus tard deux mois avant le démarrage de l’action et ce jusqu’au 30 avril 2009.
Projets relevant de la thématique « Job d’été »
Ces projets font l’objet désormais d’un cadre de référence spécifique rappelant la réglementation, le principe de fonctionnement et les indicateurs d’évaluation de l’action attendus. (voir Cadre de référence job d’été)
Projets relevant du Parcours Linguistique de proximité
Objectif stratégique
Il s’agit de soutenir et de structurer les projets d'apprentissage de la langue française à l’échelle du Bassin d'emploi dans une démarche intitulé « parcours linguistique de proximité ». Il s’agit notamment de toucher les publics des zones urbaines sensibles (ZUS) et des quartiers de la géographie prioritaires du Contrat Urbain de Cohésion Sociale particulièrement fragiles et non touchés par les autres dispositifs existants.
Il est à noter que ces moyens ne se substituent pas aux dispositifs de financement de droit commun existants (cadre de référence parcours linguistique).
Quand déposer le dossier ?
- Le dossier de demande de subvention Contrat Urbain de Cohésion Sociale doit être adressé au guichet commun CUCS, en y précisant la mention "parcours linguistique de proximité".
- Période de dépôt des demandes : Dès octobre 2008 et jusqu’au 28 novembre pour des actions du 1er janvier au 31 décembre 2009.
Où déposer le dossier ?
Le dossier de demande de subvention peut être déposé :
au 4ème étage du bâtiment de la Bourse, place de Lattre de Tassigny, à Strasbourg
Ou encore l’adresser par courrier postal à l’adresse suivante :
Direction de l’Intercommunalité et de la Territorialité
Guichet commun du Contrat Urbain de Cohésion Sociale
Ville et Communauté urbaine de Strasbourg
1 Parc de l’étoile
67076 STRASBOURG